313-1 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacques X... coupable

violation de l'article 121-3 et de l'article 121-4 du Code pénal, méconnaissance des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

d'escroquerie dont Alain B... a été définitivement reconnu coupable ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, pris de la violation des

personnellement au paiement d'une indemnité de 1 500 000 francs et que le tribunal de Paris a, avant dire droit, le 12 novembre 1998, ordonné une expertise comptable ; que précisant que sa plainte a pour

d'éléments extra-comptables ; que toutefois les experts D... vont relever un ensemble d'anomalies sur l'exercice allant du 1er janvier 1972 au 30 juin 1973 notamment l'existence d'un solde créditeur de

Jean-Philippe, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre A, en date du 18 novembre 1986, qui, après avoir condamné Y... pour faux et usage de faux en écriture privée, falsification de chèques

violation de l'article 388 du même Code, ensemble des règles et principes qui gouvernent la saisine, ensemble excès de pouvoirs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Jean-Claude C..., coupable

par la comptabilisation de crédits fictifs de TVA ; Attendu que, pour déclarer Marc X... coupable du délit de complicité d'escroquerie commis par Alain Y..., définitivement condamné de ce chef, l'arrêt

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 mars 1997, qui, statuant sur les appels formés par les parties civiles contre un jugement portant relaxe partielle, les a reconnus coupables

U... coupable de complicité de faux et d'usage de faux dans le cadre du transfert du joueur M. H...

.., pris de la violation des articles 321-1 et 321-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert Y... coupable

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-7 du nouveau Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Wanner coupable

Elle invoque la responsabilité de son expert-comptable.

Code pénal, des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

de la règle non bis in idem et de l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MIchel X...coupable

À cet effet, il expose qu'il justifie de moyens sérieux d'annulation ou de réformation en ce sens qu'il ignorait la situation comptable, financière et juridique de l'association alors, d'une part que les

commerce, 121-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Maurice X... coupable

Au sein du cabinet d'expertise comptable, entre 2004 et fin janvier 2009, ces taches ont été réalisées par un comptable salarié, [Y] [C].