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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
6710aa35be64d7e510244e2a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport
Source officielleChambre 2-4
67ff3d4c6d3290e00e0e7aa0
15 avril 2025
15 avril 2025
912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 26 mars 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du
Source officielleChambre 2-4
67ad9136668940826449c1f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu l'ordonnance de clôture du 11 décembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu le soit transmis par RPVA du conseil de l'appelante du 23/12/2024, Vu l'article 804 du code de procédure
Source officielleChambre 2-4
665eae75b5277b00088940cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, Vu l'ordonnance de clôture du 20 décembre 2023, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge, Vu les articles 381 et
Source officielleChambre 2-4
6710aa35be64d7e510244e28
16 octobre 2024
16 octobre 2024
912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49506
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il en résulte que la mention indiquée à l'arrêt critiqué selon laquelle un rapport a été présenté à l'audience par Mme Muriel Page, conseillère, dans les conditions fixées par l'article 804 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8c
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Claude CRETON, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 1-1
627b550276c5d9057df7ff6a
10 mai 2022
10 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa257f38d6b27c27631
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b9
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Françoise BEL, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd7d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, M.Pascal MATHIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
22 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant
Source officielleChambre 4-7
6a226882cdc6046d4739b257
22 mai 2026
22 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
804 du code civil.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cebbcdc6046d47898313
16 avril 2026
16 avril 2026
Dominique Gilles, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b3c9e4ea48318f5af73
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame [P] [D] dans les conditions prévues par l'article
Source officielleChambre 1-9
6711fa9b7603bf88a1884517
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
67061e41fde28ee4207111ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b40e7ffc2c8318ee00eb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nicolette GUILLAUME dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b86
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Claude CRETON, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 1 sur 4494