Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 17 OCTOBRE 2024



N° 2024/527 









Rôle N° RG 24/00231 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMB7







[T] [E]





C/



Société HOP !









Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Isabelle DURAND



Me Laurent CHOUETTE













Décision déférée à la Cour :



Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 12 Décembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/04624.









APPELANT



Monsieur [T] [E]

né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4], 

demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON





INTIMÉE



Société HOP ! 

 Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 790 151 716, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]



représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON,

assistée par Me Laurent FEBRER, avocat au barreau de PARIS











*-*-*-*-*





COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.



La Cour était composée de : 



Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller





qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024.





ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024,



Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***





























































M. [T] [E] a formé appel le 08 janvier 2024 à l'encontre d'un jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon dans le litige l'opposant à la SAS HOP! ;



Les parties ont régulièrement transmis leurs conclusions ;



L'instruction a été déclarée close le 10 septembre 2024.



* * *



A l'audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait du rôle motivé par des pourparlers en cours ;



En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande. 



PAR CES MOTIFS



LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire



Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;



Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/00231; 



Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties. 





LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE