Cour d'AppelChambre 4-6
Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 24 janvier 2025
- ECLI
- 679484d35336e7e668efcd7d
- Date
- 24 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 016 Rôle N° RG 20/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7TB Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [I] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00478. APPELANTE Société CORTO YACHTING LIMITED, demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] (MALTE) représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Marine MONGES, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Lionel BUDIEU, avocat plaidant du barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, M.Pascal MATHIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ; Qu'il convient de faire droit à leur demande ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en matière prud'homale, publiquement, par mise à disposition au greffe, Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours. Dit que la procédure pourra être réenrôlée sur simple requête de l'une ou l'autre des parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-6
- Date
- 24 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
679484d35336e7e668efcd7d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel