du Boulonnais à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté d'agglomération pour l'année 2016.

SARL JSM TP, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Metz Métropole à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté d'agglomération pour l'année 2016.

de dommages et intérêts présentée à l'encontre de l`OPH Mulhouse Alsace Agglomération-Habitat, -débouté les parties du surplus de leurs demandes, -condamné l`OPH Mulhouse Alsace Agglomération-Habitat

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de Saint-Brieuc Agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération

Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Il a jugé que la communauté d'agglomération ne rapportait pas la preuve de la faute imputée à M. [W].

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

candidat évincé, de l'offre détaillée (bordereaux de prix unitaires) de l'entreprise retenue, concernant le marché public portant sur diverses prestations de communication pour la communauté d'Alès Agglomération

NIZARI, avocat au barreau de MAYOTTE Mme [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Zainaliambidina NIZARI, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION anciennement dénommée COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU [Localité 17] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La Maréchaussée

N° RG 19/01595 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH65 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [V] [G], [T] [Y] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur des transports de l'agglomération

OPH [Localité 1] ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HAB ITAT), représentée par son représentant légal es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau