D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XB Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires

D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WK Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux actes susvisés pour un plus ample exposé des faits et de la procédure.

[Z] du surplus de ses demandes - débouté la S.A Transdev de sa demande reconventionnelle - condamné la S.A Transdev aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels.

civile ; . débouté la SAS Bouygues bâtiment Île de France du surplus de ses demandes ; . condamné la SAS Bouygues bâtiment Île de France aux dépens afférents, aux actes et procédures d'exécution du

le coût des actes de procédures d'exécution soit un total de 6.451,87 euros.

2 octobre 1996, le représentant des créanciers a envoyé un avis à Monsieur Y..., mais à une adresse erronée alors que son adresse actuelle ne pouvait être ignorée du débiteur, comme figurant sur les actes

2 octobre 1996, le représentant des créanciers a envoyé un avis à Monsieur A..., mais à une adresse erronée alors que son adresse actuelle ne pouvait être ignorée du débiteur, comme figurant sur les actes

Le désistement d'appel est régi par les dispositions du code de procédure civile communes à toutes les juridictions, notamment en matière de contestation d'honoraires d'avocat.

l'article 515 du code de procédure civile, - condamné la société Transdev IDF aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels.

SUR CE, L'article 695 du code de procédure civile dispose que : "Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent : 1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus

procédures civiles d'exécution ; rappelé que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

L'article 698 du code de procédure civile prévoit que les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution injustifiés sont à la charge des auxiliaires de justice qui les ont faits, sans

L'article 698 du code de procédure civile prévoit que les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution injustifiés sont à la charge des auxiliaires de justice qui les ont faits, sans

L'article 698 du code de procédure civile prévoit que les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution injustifiés sont à la charge des auxiliaires de justice qui les ont faits, sans

L'article 698 du code de procédure civile prévoit que les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution injustifiés sont à la charge des auxiliaires de justice qui les ont faits, sans

L'article 698 du code de procédure civile prévoit que les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution injustifiés sont à la charge des auxiliaires de justice qui les ont faits, sans

[A] aux dépens y compris ceux afférents au actes et procédure d'exécution éventuels. Par déclaration électronique adressée au greffe le 27 juin 2023, M. [A] a interjeté appel de ce jugement.