N'BEERS C/ [N] [E] [O]-[C] [S] épouse [E] [M] [E] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michel VALIERGUE

- et les observations de Me D'Audigier, représentant la commune de Valergues. Considérant ce qui suit : 1.

STARS N'BEERS C/ [W] [J] épouse [R] [T] [D] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michel VALIERGUE

PROCEDURE Par contrat de travail du 5 janvier 1998, prenant effet le 7 janvier 1998, pour une durée de six mois, pris au titre des dispositions relatives au contrat emploi solidarité, la commune de VALERGUES

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallières à sa demande de

00067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJM [F] [B] veuve [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 6 novembre 2023 à Me VALIERGUE

des copropriétaires " immeuble le Sun Neige Valberg ", M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de Valberg

[I] [E], la SCI Les Vallières et M. [G] [U] ont constitué la SCI Sud des Baous et désigné M.

VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Société GFA DU PUY CHENY, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,

Le 20 février 2007, la SARL VALLIERE a été reprise par la société BENINCASA aux termes d'un acte de cession de parts et de créances.

via une plateforme de téléchargement, de documents relatifs à l'arrêté du 3 juin 2016 autorisant l'exploitation de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Sainte-Valière

[H] occupe sans droit ni titre le studio sis au 33, Allée du Parc des Vallergues, Villa La Petite Source, 06400 CANNES. -la validité du congé donné le 28 août 2015 par M. [P].

La société Next Immo loue, depuis le 22 juin 2010, un local commercial situé 120 chemin du bois, dans la commune de Valergues (Hérault), qui se trouvait à proximité de l'ancienne route nationale 113, à

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Péone-Valberg à sa demande

Condamner la SARL Vallières à verser à Mme [G] [V] la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de première instance et condamner la SARL Vallières à lui verser la somme

Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Michel VALIERGUE

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01089 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5Z Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Robert VALERIUS