Cour d'Appel · Chambre Sociale — 26 avril 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

MISE EN ETAT









ORDONNANCE DE CADUCITE

 DU 26 AVRIL 2023





RG N° : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5Z

Chambre Sociale





Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00084









Nous, Rozenn Le Goff, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Valérie Souriant, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01089 - 

N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5Z





Monsieur [H] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART 

(Toque 97)





APPELANT

Madame [C] [I] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par M. [V] [G] (Défenseur Syndical)





INTIMEE

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Basse-Terre du 19 septembre 2022 ; 



Vu la déclaration d'appel de M. [U] [H] en date du 31 octobre 2022 ;



Vu l'avis de caducité adressé aux parties le 9 mars 2023 pour non remise des conclusions d'appelant dans le délai de trois mois (article 908 du code de procédure civile)



Attendu que les parties n'ont fait valoir aucune observation dans le délai d'un mois qui leur était imparti par l'avis sus-visé, 



Attendu que le greffe de la cour n'a reçu aucune conclusions de la part de l'appelant, 



Qu'il y a lieu en conséquence de déclarer caduc l'appel de M. [U] [H] ;











PAR CES MOTIFS



Déclarons caduc l'appel formé par M. [U] [H] le 31 octobre 2022.



Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant 





Le greffier, Rozenn Le Goff, 

conseiller de la mise en état,