Encadrement, suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2008, APPELANT : Monsieur [F] [B], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5], sans emploi, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Sylvie

du 26 juin 2017 APPELANTE ET DÉFENDERESSE SUR OPPOSITION : [B] [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie

01714 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBES c/ La Société OPCI UIR II Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

de nationalité française, Chauffeur routier, Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité, libre, Mandat de dépôt du 17/ 05/ 2002, Mise en liberté le 20/ 03/ 2003 présent, assisté de Maître LABEYRIE

SABLE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

au barreau de PARIS, toque : L0271 substituée par Me Anne laure LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 INTIMEES Madame Sylvie X... ... 80800 CORBIE non comparante Syndicat

DBVJ-V-B7H-NNSR [D] [J] [C] [J] c/ [L] [M] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats

en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08. 539 ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Mai 2012 Le 22 Mai 2012, nous Elisabeth Pierru, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie

au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 INTIMEE SAS LABEL FINANCE Ayant son siège

DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Association EHPAD CENTRE D'ACCUEIL LES TEREBINTHES Domaine du Narais 72250 PARIGNE L'EVEQUE représentée par Me Gérald FRAPECH, avocat

MINOTERIE [S], en vertu d'une ordonnance du Tribunal de Commerce du MANS du 22 février 2022 [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocat au

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie

l'animation de l'opération 'LABELS Seniors' en Gironde.

procédure suivie : ENTRE : Monsieur [F] [I] né le 27 Avril 1948 à MONTOIRE SUR [Localité 18] (41) L'ESPERANCE [Localité 13] Madame [G] [I] l'Espérance [Localité 13] Représentés par Me Sylvie

représentée par Mme Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société NORMANDE DE VOLAILLE 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par maître THIRION de la SCP LASMARI associés, avocats

au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ du cabinet LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES SOCIÉTÉ ADVANCED SENSOR

KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté

910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 JANVIER 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller, chargée du rapport