SPAGNOLO STEPHAN S.A.

SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Florent ESCOFFIER Me François JEHANNO Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/10996 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH27Z [L] [F] C/ Société SELARLU SPAGNOLO

D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03688 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLB joint au dossier 23/03096 Monsieur [R] [M] Représentant : Me Laurent SPAGNOL

SPAGNOLO STEPHAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement

EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 16 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02807 Monsieur [I] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL

barreau de l'EURE INTIME : Maître [X] [A] Notaire associée, membre de la SELARL [A] GRIEU, titulaire d'offices notariaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL

de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Geoffroy DEZELLUS Madame [C] [N] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP

01805 Compagnie d'assurance MATMUT Représentant : Me Marie-christine BEIGNET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau D'EURE APPELANT Monsieur [L] [W] Représentant : Me Laurent SPAGNOL

SR IMMOBILIER, représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE DEFENDEUR : S.A.R.L.

STEPHAN SPAGNOLO Société [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre ROBERT Me Alexandrine ARSENTO Décision déférée à la Cour

[Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent SPAGNOL

[V] [P] née le 13 Octobre 1967 à AURILLAC (15000) [Adresse 7] [Localité 4]/France Représentée par Me Luc PRADIER de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE SELARL SPAGNOLO

SPAGNOLO STEPHAN S.A.S.

SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022

2024 Monsieur [X] [P] Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure APPELANT Madame [K] [V] épouse [I] Représentant : Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL

l'exécution d'[Localité 8], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 18/00030 Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL

de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE Madame [T] [I] ayant droit de Monsieur [D] [I] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES