Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Serrigny et Tonnerre le 13 mai 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Serrigny autorisant sa signature.

La société SERIMA a interjeté appel le 19/05/2011.

[U] [J] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Condamne la SAS Serimax à payer à M.

CANON FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE16320 INTIMEE

de la Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me THEUBET Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la Selarl

Sur le second grief': La SAS Clinique médicale Le Sermay verse au soutien du grief relatif au refus de M.

des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 25 Août 2025, enregistrée sous le n° 22/00329 Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT

SERIEYS & FILS Représentant : Me Delphine BERNIGAUD de la SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES S.A.S. GARAGE METZ-SERIEYS AUTOMOBILES S.A.S.

DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 30 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT

Me Jean Michel BRANCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R194 INTIMEES PWC INVESTISSEMENTS SAS VENANT AUX DROITS DE SOCIETE SV - GM 15, rue Beaujon 75008 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY

La société SERIA a fait appel à un sous-traitant, Alp infra, devenu MTM infra.

SERIA S.A.S. ABSOGER E.U.R.L.

avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT

Avant la signature de cet acte, les sociétés Serigny et les Bords de Charente avaient autorisé la SNC Financière de l'Etoile à demander à la municipalité de [...] de lui transférer le permis de construire

SERIAS FINANCES (FORUM FINANCES - SERIAS IMMOBILIER) S.E.L.A.R.L.

d'une infection chronique VHC, qui n'était pas traitée et faisait l'objet d'une surveillance tous les 6 mois lors du diagnostic du lymphome de Sérazy, n'a pas significativement compliqué les soins car

GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.