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133 résultats pour « Sarah BELLIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303606a331c9f4ab39af4

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06466 APPELANTE Madame [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9547

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

TENDANCE FASHION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarah BELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9205b0c76cfbd5805229f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/00110 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la société belge Certysis est partie à la procédure d'appel enregistrée sous le n°RG 25 /01518, - condamner la société belge Certysis à lui payer la somme de 3 000 euros, - réserver les dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cce

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

-Mademoiselle Sarah X...ayant eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d2544d04878e0603bc5a2e

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[D] [U] né le 24 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

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CA

1ère Chambre civile

69e1d8b2cdc6046d478a57a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850b3

Appel

9 juin 2000

9 juin 2000

Christelle, belle-mère du mineur demeurant xxxxxxxxxxxxxxx - 72150 LE GRAND LUCE Comparante Parties régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception COMPOSITION DE LA COUR LORS

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92691

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Ordonnance n° 58 --------------------------- 03 Septembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00039 --------------------------- Sarah X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce0

Appel

25 juillet 2017

25 juillet 2017

Représentants :- Me BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX -Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame Martine Y... épouse X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94478

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentant : Me Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame O... F... épouse S... [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cb

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Il estime que le prétendu risque que Sara confonde, si elle reste chez lui, le rôle de sa belle-mère avec celui de sa mère, n'existe pas dans le contexte d'un système coutumier qui amène les enfants à

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca4

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats de Sarah PECHER, greffier, et lors du prononcé, de Inès

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e4

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Lorsqu'il a été incarcéré en décembre 2013, Salah-Eddine X... était âgé de 21 ans.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444b

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La SELARL SARTHE MANDATAIRE n'a pas comparu.

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bca

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq avril deux mille dix sept, mise en délibéré

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13ba6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DURAND de l'AARPI DWF (France), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société PATHE SARAN

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01808_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le préfet de la Sarthe relève appel du jugement du 19 juin 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93909

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

.- né le 7 Mars 1979 à Capesterre Belle-Eau (971)- Actuellement hospitalisé à Montéran (Saint-Claude)- Demeurant ...à Capesterre Belle-Eau A l'audience du 18 Janvier 2017, à 10 heures 30, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94476

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept février deux mille dix neuf

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