Y... pouvait s'opposer aux résolutions proposées ; qu'elle s'est par exemple opposée le 12 janvier 2004 à un abandon de commissions sur les deux prochaines ventes de chevaux ; Que, certes, Sandrine

Il en résulte que le certificat d'immatriculation établit une présomption de propriété du cheval, laquelle peut cependant être combattue par tous moyens.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 28 Mai 2026

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 21 Mai 2026

AUTO ECOLE CROIX DE CHAVAUX (AECC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS

G : 15/ 02220 Mme Sandrine X... C/ M. Pierre Y...

Il ajoute que l'appelante a souhaité évoluer avec un cheval pour pouvoir participer à des concours mais que, n'étant pas propriétaire d'un cheval, elle lui a demandé de lui louer un cheval.

PORCHER-MOREAU de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20150034 [F] [U] né le 23/02/1953 à [Localité 2] Représenté par Me Sandrine PORCHER-MOREAU de la SELARL

Concernant l'abri à cheval, l'appelante oppose la prescription.

ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL

retenue par le premier juge, que l'appelant ne justifie pas de sa situation actuelle, qu'il partage ses charges avec une nouvelle compagne, dont il assume les charges et notamment l'entretien d'un cheval

MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMIRE, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président rendue le 12 septembre 2023 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL

[A] pour une activité de gardiennage et de pension de chevaux. C'est ainsi par exemple que M. [O] [Y] atteste avoir mis en pension ses deux chevaux chez M.

[G] indique vouloir démarrer une activité agricole d'élevage de chevaux de course. Il soutient que le congé pour reprise qu'il a délivré le 25 mars 2021 à M.

Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 05/11859 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christine CHEVAL

Il soutient que de nombreux propriétaires de chevaux ne les montent pas, les confiant à des cavaliers plus expérimentés.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Sandrine Marie X... épouse Y...

née le 27 Août 1960 à AUBENAS (07200) ... 01150 BLYES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle