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5 651 résultats pour « Pierre ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BONNET, Robert Pierre Claude

SIREN 300615150Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

Abi Khalil, Michel Pierre Marie Robert

SIREN 534030051Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/07/2026

Voir →

Créations

BAUDRY, Pierre, Bernard, Robert

SIREN 881413785Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

10/07/2026

Voir →

Radiations

Pirard, Francois Robert Pierre, Pirard

SIREN 822724498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Créations

Gauduchon, Franck, Robert, Pierre

SIREN 106458755Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e974

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Pierre Robert X... la somme de 413, 83 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c1e5a52a8057d9917f9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

RIVIERA GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre ROBERT - Me Marie BELUCH Prononcée à la suite d'une requête en rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696a909bcdc6046d4791a330

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[S] [Z], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (Liban), de nationalité française, représentée par Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

8e Chambre C

603681e5575dd92527699ea4

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

APPELANTE SA Banque Chaix, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée et assistée par Me Pierre ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8065d1fb03057d9a4e39

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SARL BRISE LAMES PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4e

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Jean-Pierre, Robert, Maurice Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6025ec173487dd73b0770bab

Appel

11 février 2021

11 février 2021

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bff7445a086e2bceda7d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, représentée par son directeur général représentée et assistée de Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e18c25a97f0381f521c

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

DU 02 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 492 Rôle N° 13/10646 [W] [J] veuve [O] [B] [O] C/ SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8466a6687f7c904cb9b4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [B] [Y] [J] [P] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd848ccdc6046d4704d0c5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pierre ROBERT Me Roch LUSINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a50c60b8594705dbfcc99d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Etablissement [21] Société [15] CHEZ [37] [K] [W] Etablissement [15] [25] SERVICE SURENDETTEMENT [V] [W] Société [12] Société [34] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2023 à : Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629f7b35a5d4e0c2ddca55

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Christophe RIGAL, avocat au barreau de CRETEIL Toque : PC 460 INTIME: Monsieur [G] [S] [N] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP AKAOUI & AKAOUI-CARNEC en la personne de Maître Pierre

Source officielle
CA

15e Chambre A

60345988c98e4248b8738322

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me François SUSINI Me Brigitte DE BIGAULT CASANOVE Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

1re Chambre B

616318c3e0639f4f1a04a522

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3f97

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

l'incident Madame [L] [J] défaillante Intimée BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, représentée par son directeur général représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef67935f50008be3fc9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CREDIPAR, agissant poursuites et diligences de son directeur général représentée par Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pierre ROBERT

Source officielle
CA

Chambre 3-3

651fa4d1c601f08318991428

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

/02695 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUH7 SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE AGENCE [Localité 4] BORRI GO C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba6de405357f749ea63a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CHAUDRONNERIE PROVENCALE Etablissement Public Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Philippe KLEIN Me Céline CHAAR Me Lise TRUPHEME Décision déférée

Source officielle