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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04c1
19 août 2024
19 août 2024
avocat au barreau de GRASSE APPELANT Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Pierre
Source officielleChambre 1-7
6791e0061c87724b5e69da07
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre
Source officielle1re Chambre B
61627eb238d18b7ebf63d377
19 septembre 2013
19 septembre 2013
APPELANTS Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69994a38cdc6046d4731f6c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DIFFAZUR PISCINES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Pierre
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e58
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Rôle N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4R Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL C/ SARL EZE EDEN TERRASSES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be10
15 mai 2008
15 mai 2008
d'ANTIBES sous le No : 74 B 7, sise Zone Industrielle Secteur D- Allée des Géomètres-06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre
Source officielleChambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab77d
17 avril 2024
17 avril 2024
Rôle N° RG 20/13025 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWE7 [P] [H] C/ Fondation HECTOR OTTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland TAMISIER Me Pierre
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53b0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre
Source officielle1re Chambre A
616294d9db5ccebfe3f3a67a
5 février 2013
5 février 2013
] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués plaidant par Me Pierre
Source officielle15e Chambre A
6035984433d634bc82c34946
25 mars 2016
25 mars 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N° 2016/ 293 Rôle N° 14/11112 SARL DGMH C/ SARL ALEXANDER'S Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielleChambre 1-1
69c38d9fcdc6046d47dd3a63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 1] (Sicile) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e71656d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 7] (Sicile) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officielleChambre 1-2
6274bb852799a9057d5dcec6
5 mai 2022
5 mai 2022
RG 21/08516 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS76 [C] [N] C/ SAS FONCIERE MH SCI SCI DES IMMEUBLES GASTAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre
Source officielleChambre 1-2
626b80c6d1fb03057d9a4eb2
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] [S] Représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE SARL BS INVEST COTE D'AZUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66c03d08fa3a395142d55c3c
16 août 2024
16 août 2024
DIFFAZUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045 Représentée par Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE, toque : 305
Source officielleChambre 1-3
6974b93acdc6046d478b208c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Pierre
Source officielle2ème Chambre
6358cd9cc40aa805a7864be4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Pierre ARMANDO, du Barreau de NICE INTIMÉS : M.
Source officielle3e Chambre B
6033341a68e1aaa503e8a0fb
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d1c
25 avril 2024
25 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE assisté de Me Pierre
Source officielleChambre 1-4
65aa1f16a34ad100085816e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PISCINES , demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officiellePage 1 sur 35