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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb9
28 avril 2022
28 avril 2022
LEVY [G] COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL SARL [G] DIFFUSION INPI PROCUREUR GENERAL SASU LEVY [G] COMPANY Décision
Source officielleChambre 3-1
63465901c024d1adffef743d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Y] [Z] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE Mme [L] [Z] Représentée
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd175408
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[W] [F] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Appelant C/ LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NICE S.C.P.
Source officielleChambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a50
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG 23/03297 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RZ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleChambre 1-7
69fd81b3cdc6046d47049221
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTE Association ASL LES SOURCES Prise en la personne de son représentant légal, le CABINET OREA SYNDIC, [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe TEBOUL de la SELARL
Source officielleChambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
11 avril 2025
[F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-6
62c7c972cb8dca058e3e786f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTS Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Philippe TEBOUL
Source officielleChambre 1-9
65b35a201d7564000872db3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] né le 07 Janvier 1954 à HAMMAM-LIF TUNISIE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb3
19 juillet 2023
19 juillet 2023
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officielleChambre 1-5
6538b3467ffc2c8318edfe9a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MAXA Représentée par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Marianne FOUR, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
Source officielle10e Chambre
616246d1af0a1de0eb1b6614
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Monsieur [F] [W] agissant es qualité de représentant légal de sa fille mineure [N] [W] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88609
13 juin 2006
13 juin 2006
APPELANTE : SNC LA PAIX D'AVIGNON Prise en la personne de son gérant en exercice RN 542 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 84130 LE PONTET+ représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
13 mars 2012
Madame [A] [G] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 18], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-7
680b1f924d571f883366920a
24 avril 2025
24 avril 2025
représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe
Source officielleChambre 3-4
602f08367a0d586dd1ea0e16
18 février 2021
18 février 2021
SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [G] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 10] 1934 demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c702
7 mars 2008
7 mars 2008
TABONI, en la personne de son représentant habilité, domicilié en cette qualité, demeurant 42, rue Trachel - 06000 NICE représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Philippe
Source officielle1re Chambre A
616323203dbed56e5e2c2fc8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
APPELANTE SCI V.A.G.R.J. poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 12] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb82
13 novembre 2008
13 novembre 2008
RC, dont le siège est 10/11, Centre Commercial CARREFOUR - Route Nationale 7 83480 PUGET SUR ARGENS représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Philippe TEBOUL
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