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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362d
13 avril 2023
13 avril 2023
La SARL Auguste Perusin était en charge du gros 'uvre et notamment de la chape béton, fourniture et pose du carrelage et des plinthes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Monsieur Mathieu PERIDON [...] Monsieur Quentin PERIDON [...]
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01333_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle soutient que : - en relevant qu'elle a commis une erreur d'appréciation en retenant la faute personnelle de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant la commune de Pélissanne.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B pour la réalisation d'une maison de 92,32 m² et d'un garage, en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU) de Pélissanne.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Adecotherm garantirait Mme B et la société Otéis à hauteur de 5 % de la condamnation prononcée à leur encontre au titre du même désordre relatif au système de climatisation, a condamné la société Auguste Perusin
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df7e
18 mai 2018
18 mai 2018
comparant en personne, assisté de Me Madeleine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, demeurant [...]
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pélissanne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, annulé ce jugement et l'arrêté du 26 mai 2016 du maire de Perrignier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
3 février 2014
C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS
Source officielleCour d'Appel
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Etablissement EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Colette X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Marinette X..., demeurant ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af913bcaf505db6963ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En conséquence, A titre principal : - juger irrecevables les demandes des époux [D] et de la SCI Morgan à l'encontre de la SCP [B] et Pelisson.
Source officielleAvis
CADA:20163216
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Par suite, il n’est communicable qu’aux personnes intéressées, au nombre desquelles figurent le titulaire de la concession, ses ayants droits et les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
Source officielleAvis
CADA:20170540
6 avril 2017
6 avril 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pélissanne à sa demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
22/16880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPF3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2022 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 19/14624 APPELANTES COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL
Source officielle12e chambre
6033b6561da5eb69c6f8d4bd
18 avril 2017
18 avril 2017
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F01213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine PICOT-PERSIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
EHPAD PELISSON FONTANIER COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 16 Octobre 2013 ENTRE Monsieur Alain Roland X..., demeurant ...-23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e73
27 décembre 2013
27 décembre 2013
A demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD, avocat Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df1
7 décembre 2007
7 décembre 2007
SAINT-ETIENNE du 08 Novembre 2006 RG : F05/01101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Isabelle X... ... 84160 LOURMARIN comparante en personne
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