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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89412

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Patrick BERTHIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES ASSOCIATION L'ADALE ASSOCIATION-GIMPLOS prise en la personne

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163514da2ead9ed860b6eea

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

Cour INTIMES SAS COTTE MARTINON immatriculée au RCS de NICE sous le n° 966 801 201 [Adresse 13] - [Localité 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d458

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Berthe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Y..., Patrick Z..., Michel B..., Berthe D... épouse L...; Régine C... D... épouse E..., Armand H... Z..., Rose J..., Gabrielle P... N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Berthe Madeleine Vanina X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b9

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric Z..., Berthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6b

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 192, de la SELARL BERTHIER-CHAPELIER INTIMÉES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a693

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits de Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a694

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 février 2007 Sur le rapport de Madame BERTHIER, Conseiller. De l'union de Marguerite J... (décédée le 23 septembre 1997) et Fernand X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94138

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

. : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON Mme Patricia Berthe E... épouse C... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON AppelantsMme Béatrice Denise D... épouse E...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d82fe704a005d1ed7136

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

GEFCO Prise en la personne de son Président du directoire domicili és en cette qualité audit siège - RCS NANTERRE sous le n° 542 050 315 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Patricia HARDOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ea

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Roger X... ... 01700 MIRIBEL comparant assisté de Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE-ALPES 1, Rue Gabriel Ladevèze 69140 RILLIEUX-LA-PAPE comparante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3325e2fbe7c9004385f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

TRADE INVESTISSEMENT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a4

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B... ... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a5

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B... ... ... ...

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CA

8e Chambre C

6162986d201c88caf8c4e17a

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patricia

Source officielle
CA

9e Chambre B

61631c5d48f63659ca90a6d2

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI

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CA

Chambre 1-2

65aa201ca34ad1000858175f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rôle N° RG 22/14408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXO [G] [R] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre RAYNE Me Patrick

Source officielle
CA

8e Chambre A

61624a7da68110eae5b68ff4

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b784

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Patrick Y..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur Maximilien né le 17 janvier 1998 à Saumur Chez Madame Michelle B... ...

Source officielle

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