Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
686ca822202006593453d402
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBVF-V-B7J-GUQT Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n°2023/1004 APPELANT [B] [E] représenté par Me Patrice
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c5
16 avril 2024
16 avril 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON C/ S.A.S.
Source officielle2 e chambre civile
69cf60cbcdc6046d47f3db25
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentant : Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 05 Février 2021, enregistrée sous le n° 5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY Représenté par Me Patrice
Source officielle2 e chambre civile
62c67be1ca9bf263790306dc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DBVF-V-B7F-F2ZH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020000580 APPELANT [I] [T] Représenté par Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [X] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [M] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b3
15 avril 2025
15 avril 2025
EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01689 APPELANTE S.C.I. [8], Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd1703a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ETOILE 21 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MERCEDES BENZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT
Source officielleRéférés
62848fc6498a54057d102d81
17 mai 2022
17 mai 2022
Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (74) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034ba5199765ca5d7ca9be2
7 octobre 2016
7 octobre 2016
demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assisté sur l'audience par Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b5
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assisté sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat au barreau
Source officielleRéférés
696a5ec9cdc6046d478ab6a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
IMMODP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc6
4 mars 2016
4 mars 2016
Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d2
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 4] pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielleRéférés
696a60fecdc6046d478ae60e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CABINET ACC AUDIT CONSEIL COMPTABILITE prise en la personne de son gérant en exercice domicilidé de droit audit siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la
Source officielleRéférés
696a60fbcdc6046d478ae5c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SNI INVEST [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président
Source officielle2 e chambre civile
69f44206cdc6046d472e787f
30 avril 2026
30 avril 2026
[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant
Source officielle2 e chambre civile
644b637ac51457d0f882dc53
25 avril 2023
25 avril 2023
05 Mai 1978 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [W] [D] épouse [C] de nationalité Française née le 10 Septembre 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Patrice
Source officielle2 e chambre civile
66fce3d98d6ea26f688da6eb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président
Source officiellePage 1 sur 8