Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Abergement-la-Ronce à sa demande

Il observe que ce faisant, l'employeur a trompé le médecin du travail en lui faisant croire que le poste de pontier impliquait une mission de ronde, alors que les postes de pontier et rondier sont différents

de Longueau à sa demande de communication par courriel ou courrier, de la demande d'autorisation préalable pour le dispositif publicitaire lumineux numérique de la société Oxialive, installé sur la parcelle

L..., se plaignant de l'existence d'un empiétement sur sa parcelle, a assigné les époux G... E... et B...

agissant en la personne de son président ... 75013 PARIS représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître Samira Y... avocat toque C0860

" qui a commercialisé un magazine de football du même nom ayant une forme ronde.

Vous devez effectuer 6 rondes par jour et vous devez pointer 20 points par ronde.

Ils reconnaissent en effet que les parcelles qu'ils possèdent de part et d'autre sont cultivées.

Craignant que la modification du régime d'écoulement des eaux pluviales ainsi projetée n'entraîne des inondations sur des parcelles agricoles qu'elle exploite, le groupement foncier agricole La Ronde a

la parcelle, au prix de 300.000 euros hors commission d'agence, sans mise à disposition d'un parking et sans aucune servitude.

De même, la connaissance précise des rondes et pointages de M. 

DBVB-V-B7H-BL6W5 S.A.S. [5] devenue [19] [J] [18] C/ [9] [A] [G] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON Me Pascale

RG n° 09/09236 APPELANTE : Madame [U] [H] épouse [G] née le[Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (67) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par : Me Pascale

Suivant acte notarié du 18 juin 2018, Mme [S] a cédé une partie de la parcelle BB 201 au département de l'Ain, en vue de la construction d'un rond-point.

Estimant cette autorisation d'urbanisme illégale, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan ayant pour objet, dans ce département, la promotion et la défense des sentiers côtiers, passages

L'association Les Amis des chemins de ronde du Finistère a demandé au maire de retirer ce permis de construire.

, -condamné in solidum la FONCIERE DU ROND POINT, AXA FRANCE, M.

et défendre les sentiers côtiers, passages piétons et chemins des communes littorales et communes d’estuaires, et de sauvegarder leur environnement.