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31 résultats pour « Pascal KNITTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62678d60189ce3057d201cad

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

N° Portalis DBVR-V-B7F-EZJW ; APPELANTS / DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [J] [F] né le 19 Mars 1962 à NEUFCHATEAU (88) 12, rue de la Corvée - 88140 SAINT OUEN LES PAREY représenté par Me Pascal

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

KNITTEL, Pascal

SIREN 347507766Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/12/2025

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Procédures collectives

KNITTEL, Pascal

SIREN 347507766Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

19/06/2025

Voir →

CA

1ère Chambre

634f95c9b5afe5adfff28b38

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Adresse 1] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline

Source officielle
CA

1ère Chambre

632171b6dbb9ccfcb0f37bac

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [H] [Z] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

67c93d707263abde591dd2c6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

TRAPDID BIGONI Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be43b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LAUNOY TOURISME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal KNITTEL substitué par Me PIERSON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6308622c5d4f3fc56380b06e

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Me Charline OLIVIER, avocats au barreau d'EPINAL Société AREAS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651e536fa81daa831884f4e8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prise ne la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d73fb2cdc6046d479bc926

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1], domiciliée en son établissement secondaire [Adresse 2] Représentée par Me Pascal KNITTEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7ec

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEES S.C.I.CG, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Référés

687732f47032dd17d194baeb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Me Isabelle HAUMESSER, avocat au barreau d'EPINAL DEMANDEUR EN REFERE ET : Madame [H] [D] épouse [D] née le 12 Février 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b39

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 22/00771, en date du 19 septembre 2023, APPELANT : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e43

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me Vincent LOQUET (avocat au barreau de NANCY) INTIME : Monsieur Serge Y... ... 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b3b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

état du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 21/01945, en date du 17 octobre 2023, APPELANT : Monsieur [S], [R] [X] né le 7 juin 1964 à [Localité 3] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cf8

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2871a34ad10008581b1d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CEGELEC LORRAINE ALSACE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a298

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

demeurant ...88150 THAON LES VOSGES représenté par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assisté de Me Pascal KNITTEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb7505

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

JEX

660f94fca40f8b0008cb750f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

anonyme immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 352 406 748 dont le siège est [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935128

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Compagnie AXA ASSURANCES FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c05c17fdd29c296517ac

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL BGBJ, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉES : Société AXA FRANCE VIE IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Pascal

Source officielle