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88 résultats pour « Pascal CERMOLACCE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

616348e7543823d76b0316c2

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle
CA

15e Chambre A

61634cf51c666ce2d9a48d4a

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle
CA

14e Chambre

60332e322ee8579f541427ca

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8c05d6f7f678d48db6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 4 juillet 2024 Nous

Source officielle
CA

11e Chambre B

616301484c6681071edf6703

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

, avoués à la Cour, ayant Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE SARL MNC, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17a

Appel

5 juin 2009

5 juin 2009

représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036b47a4fc47b55450ec4d9

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [E] [H] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par

Source officielle
CA

2e Chambre

6162f6fbb807dfe813d297a6

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de MARSEILLE SA DALKIA représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau

Source officielle
CA

15e Chambre A

61631528e03efc4516bd2e75

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

demeurant [Adresse 9] Monsieur [L] [S] demeurant [Adresse 12] Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 10] tous représentés par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistés de Me Pascal

Source officielle
CA

4e Chambre A

603592c1808896b76c21daa0

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

, assisté par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de [Localité 4] Madame [M], [C] [X] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e1ec25a97f0381f5264

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

APPELANT Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb80

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Jacques D... demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce142000838982b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal Cermolacce, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [W] [D] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2e

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Madame Martine Thérèse Marie Y...

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CA

1re Chambre B

61630b6242de3d260b993166

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

social est [Adresse 3], poursuites et diligences de son Directeur en exercice y domicilié représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal

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CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CASSATION Appelants Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat

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CA

10e Chambre

616246d0af0a1de0eb1b660d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162cf6d8b4dc27576e7b740

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034cc78a5d5dab6c8dcf044

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle

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