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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ Nataliia Vasylivna Y... ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af899cdc6046d470f8a9c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Natacha

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6901ad9c748a422ad9535280

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MILLE VINGT CINQ par mise à disposition au greffe, Delphine BONNET, Conseillère de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président, assistée de Naatcha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104341b41fe2e9b5ca61

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[U] [E] né le 11 Décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Adrien Namigohar substitué par Me Nathacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a77cdc6046d479b4d9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [G] né le 23 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc0cdc6046d479b6391

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [K] [T] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8171cdc6046d47048d56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] MANDATAIRES prise en la personne de Me [N] [W] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [3], demeurant [Adresse 7] non représentée *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88498

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

de travail ;- Débouter Natacha X... de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94483

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

U..., Représenté par Me Natacha GALAU de la SELARL SELARL A4, avocat au barreau de NANTES Q... U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a31

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Io Sur la nullité de la déclaration d'insaisissabilité de Madame Natacha Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002c

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e6

Appel

6 février 2009

6 février 2009

VIRGINIE ET NATACHA à verser à Khaled X... en cause d'appel la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; La S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Le 11 mai 2011 Natacha X... a saisi la Cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf8cf476b3ae02585c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 4] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [C] [S] Représentée par Me Natacha BERNARD, avocat au barreau de RENNES

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b4

Appel

7 février 2012

7 février 2012

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mlle Natacha Z... a signé le 29 août 2006 un contrat de mission avec la société Vediorbis aux termes duquel elle a été engagée, du 29 août au 29 septembre 2006,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e83a

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, Milanka X..., veuve et bénéficiare légale de Monsieur Michel Y..., décédé, Natacha

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c9

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emmanuel SEIFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTIMÉE Madame Natacha

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c78

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

RG N : 14/ 00075 AFFAIRE : Mme Natacha Marie Géraldine X...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf6eb3cdc6046d47f50383

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

Source officielle