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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdc1b5a79f73270559e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
déclaration d'appel en date du 22 juillet 2024, D'UNE PART, ET : OFFICE PUBLIC D'HABITAT PERIGORD HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Murielle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d426d3290e00e0e7a30
15 avril 2025
15 avril 2025
LE POTAGER DE BELLEVUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Murielle NOEL de la SELARL EDINLAW, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MB7X S.A.R.L. COREMAc/S.C
64a8ff0903029105dbedbff7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
AMAUGER - [T] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl Bordeaux Ingenierie Construction , [Adresse 1] Représentée par Maître Murielle NOEL de la SELARL EDINLAW, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a750
17 mars 2008
17 mars 2008
représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître Murielle NOEL de la SCP GRAND, BARATEAU & NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre civile
659f965a3328fa00087a254e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Murielle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642d145ccb8fa004f57da12d
4 avril 2023
4 avril 2023
Monsieur [T] [E] et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Murielle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d71f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[6]-[P], représentée par agissant par Maître [M] [P], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL [L], domicilié en cette qualité [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Maître Murielle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2
17 décembre 2019
17 décembre 2019
de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [K] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Murielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8db
8 avril 2008
8 avril 2008
B.P. 416 87011 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Murielle NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX DEFENDEUR(E/S AU RENVOI DE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cd
11 avril 2024
11 avril 2024
liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL AUTOUR DU JARDIN, immatriculée au RCS de Périgueux sous le n° 504 555 277, dont le siège social était [Adresse 3]) Représentée par Me Murielle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639d826f3a04f5216775
5 avril 2023
5 avril 2023
l'enseigne '[D] Carrosserie Industrielle', né le 05 Août 1960 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Carrossier, demeurant [Adresse 2] N° SIRET : 381 756 618 00025 représenté par Me Murielle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[E] aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de la Selarl Avocat Victor Hugo, la SCP Grand-Barateau- Noel, Maître Muriel Noel, Maître Nadège Trion et Maître Iban Arreguy, Avocats, en application
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
22 octobre 2020
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 8] Représentés par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Murielle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af913bcaf505db6963ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M. et Mme [D] aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de la Selarl Avocat Victor Hugo la SCP Grand-Barateay-Noël
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c3dfc182adff7ad54a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
QUADRILEGE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [T] [IR] né le [Date naissance 15] 1959 à [Localité 24] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 22] représenté par Maître Murielle
Source officielleChambre 2 A
6811b55b1fd650b69542c9a8
29 avril 2025
29 avril 2025
HP DENTAIRE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour plaidant : Me NOEL, avocat au barreau de Strasbourg
Source officielleChambre 1-6
65b35b821d7564000872dbec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f508383a880008fd07b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 23/12777 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emilie NOEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c61
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 17 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur B... I... es-qualités d'héritier de Monsieur C... I... et de Madame L...
Source officielleChambre 2 A
6974a2b2cdc6046d47899d78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour REQUISE : La S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 5