Adresse 7] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, Avoués Assistée de Me Michel MONTAGARD

-section BH no 113, lieudit " Le Petit Montmarin " d'une contenance de 3 a et 84 a -section BH no 114, lieudit " rue du Petit Montmarin " d'une contenance de 5 a 86 ca, - section BH no 116, lieudit

MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montataire à sa demande

Domicilié Mairie 24350 MONTAGRIER, Intimé, Absent, sans avocat.

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2023, sous le numéro 23MA01378, présentée la SCI Fayence Property par l'AARPI Montagard et Associés, répertoriant

DBVB-V-B7H-BKWV2 Ordonnance n° 2024/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE DES ANGES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Michel MONTAGARD

Maître GUEMIAH Hassan, Avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de SENLIS appelant, FOYER AFTAM,14 rue Ginesti-60160 MONTATAIRE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montataire à sa demande

par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a approuvé la révision du plan local d’urbanisme communal en tant que l’orientation d’aménagement et de programmation des Montamats

APPELANT Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau

cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean MONTAMAT

Ces dépens seront recouvrés par Me Montamat, avocat au barreau de Bordeaux, pour les frais avancés par lui, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montataire à sa demande

- et les observations de Me Montamat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

.- 06140 VENCE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la SARL Bella Nissa, représentée par Me Montagard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

CP MONTAMAT CHE VALLIER-FILLASTRE-LARROZE, avocat du barreau de TARBES Monsieur Z... C... ernard 65350 CASTELVIEILH, représenté par la S.C.P.