AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f441edcdc6046d472e769f
30 avril 2026
30 avril 2026
[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.
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Pôle 2 - Chambre 2
5fd9be7c45d709b4f6291c72
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.
Source officielle