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17 406 résultats pour « Merlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372328cd58014677406288

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Leroy Merlin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING MERLIN

SIREN 918828187Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

25/06/2026

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Dépôts des comptes

MERLIN GERIN LOIRE

SIREN 322149329Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/06/2026

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Dépôts des comptes

LEROY MERLIN INVESTMENTS FRANCE

SIREN 811687813Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/06/2026

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Créations

ETOUNDI MINKOULOU, Merlin, Felix

SIREN 106459027Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/06/2026

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Dépôts des comptes

VIVIENNE ET MERLIN

SIREN 798446225Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

21/06/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300500

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Constru, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Beaulieu et de la société Le Meurin, de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00477

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Leroy Merlin avait été présenté par cette dernière à une filiale du Groupe Adeo, la société Aki Portugal (la société Aki), qui l'avait recruté, la société Steven Andrews a assigné la société Leroy Merlin

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CC

civ2

6137232bcd580146774065af

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy-Merlin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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CC

comm

61372361cd58014677409007

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Merlin Marcel et fils, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Robert X...

Source officielle
CC

civ1

61372328cd58014677406289

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les établissements Leroy Merlin, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

6137249ecd5801467741701c

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., entrée au service de la société Clinique Merlin en 1976, a été licenciée le 5 juillet

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b825

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

en cassation de l'arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13è chambres réunies), au profit : 1 / de la société Schneider Electric, venant aux droits de la société Merlin

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CC

soc

613722a8cd580146773ffb58

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est ... et ayant son agence

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300737

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Bureau, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société CM CIC Factor, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Leroy Merlin France, et après en avoir délibéré conformément

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300591

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., l'Earl X... et la SCP D..., Trussart et Melin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

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cr

613725e1cd5801467742140a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Michel, - La SOCIETE LEROY MERLIN, civilement responsable, I) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00593

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

un effet défavorable sur la situation, l'activité ou le fonctionnement de la société ; qu'ayant appris l'existence d'un projet d'implantation, à proximité, d'un commerce de Q... à l'enseigne « Leroy Merlin

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comm

6137238ecd5801467740b4d2

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Gérin a chargé la société Tailleur industrie (société Tailleur) d'acheminer une armoire électrique de son usine de Poisat à celle de Meylan ; que cette armoire a basculé sur le sol alors que la société

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soc

613723becd5801467740d94a

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Melin-Net, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

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CC

comm

61372256cd580146773fc243

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

siège social, à Roumazières-Loubert (Charente), en cassation de l'arrêt n° 1461/86 rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Melin

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CC

soc

613722dfcd5801467740297d

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., embauché en 1960 par la société anonyme Merlin Gérin, devenue depuis la société Schneider électric, a demandé à bénéficier d'un jour de congé payé supplémentaire pour la période de mars 1993 à juin

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CC

soc

613722c9cd5801467740171c

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

garanties à hauteur de 330 155 francs, avait été rempli de ses droits eu égard aux commissions déjà acquises, s'élevant à 288 267 francs, majorées de celles de 25 796 francs, dues au titre du client Leroy-Merlin

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CC

soc

61372375cd5801467740a0ad

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Plan

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CC

soc

613722d4cd58014677401ff4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin, société anonyme, aujourd'hui dénommée Schneider Electric

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