indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

messagerie (la société Mazet).

née le 15 Novembre 1926 à DIJON (21) demeurant : ... 21210 SAULIEU représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me NUNES, substituant la SCP MAZEN-CANNET-MIGNOT, avocats au

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON C/ S.A.S.

C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DRAILLARD MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

Par déclaration du 26 juin 2024, la SARL Canet [Z] a relevé appel de ce jugement.

commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 3 novembre 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la fédération des Jeunes agriculteurs de la Mayenne

Représentant : Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.

SCA CURTILLES Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 S.C.

origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 51-19-0000 APPELANTE [M] - [P] [T] Représentée par Me François-xavier MIGNOT

, CANNET, MIGNOT, avocats au barreau de DIJON, substituée par Me NUNES, sa collaboratrice INTIMEE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2008 en audience publique, la Cour

, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (COPV) Nous, Marie-Pascale BLANCHARD,

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne

Copies délivrées aux représentants des parties le 16 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE

fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 05 Février 2021, enregistrée sous le n° 5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY Représenté par Me Patrice CANNET

WINE MONOPOLE Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.

EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01708 APPELANTE [O] [J] [T] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau