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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
C2477c/DEFENDERESSES
6262483bb1a50c277d4c5b57
21 avril 2022
21 avril 2022
par : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté à l'audience par Me François KLEIN de la SELAS KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 et par Me Matthieu
Source officielleSection C
6979d886cdc6046d47f5af56
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[F] [T], né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Adresse 15] ; Représenté par Me Mathieu Lamourette, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.
Source officielleCabinet D
62833c355a52a8057d991884
12 mai 2022
12 mai 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet B
631c2b0cbd7923fcb00af9e0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant par mise à disposition, publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ; Vu l'appel de M.
Source officielleCabinet B
64d9de513fbc7ed96923312c
10 août 2023
10 août 2023
] - [Localité 8], Agissant poursuites et diligences de son tuteur, son fils [J] [I], né le [Date naissance 1] 1970 selon jugement du juge des tutelles du 10 janvier 2022 ; Représentée par Me Mathieu
Source officielleCabinet B
63c3a6c4ff43777c905a4eed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
Source officielleCabinet B
64d9de523fbc7ed96923312e
10 août 2023
10 août 2023
[H] [I] [S] [E], né le 6 septembre 1961 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : Mme [
Source officielleCabinet C
64b77f39d1e51905db2b1db9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[C] [Z] aux entiers dépens, dont distraction d'usage au profit de Me Mathieu Lamourette sur ses offres de droit. Par leurs dernières conclusions en date du 30 novembre 2022 M.
Source officielleCabinet D
6284907f498a54057d102ef3
12 mai 2022
12 mai 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af689bb6c6260008b530c8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Et statuant à nouveau : - DEBOUTER la société BLUE SUGAR de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - CONDAMNER la société BLUE SUGAR à la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700
Source officielleCabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac426
27 avril 2023
27 avril 2023
PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant par mise à disposition, publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ; Condamne M. [Y], [I] [C] et M.
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe00f
8 août 2024
8 août 2024
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bb
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [I], agriculteur, demeurant [Adresse 16], nanti de l'aide juridictionnelle n° 2019/0001464 du 29 juillet 2019 ; Représenté par Me Matthieu PASSERAT, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance
Source officielleCabinet C
67a30059130c3b1b03e69c93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] [H], né le 31 août 1952 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 novembre
Source officielleCabinet B
64d9de513fbc7ed969233129
10 août 2023
10 août 2023
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79f
19 février 2009
19 février 2009
L'article 27 de la délibération no 91-002 AT du 16 janvier 1991 applicable au mois de septembre 2002 impose la rédaction d'un écrit en matière de contrat à durée déterminée.
Source officielleChambre des Terres
6364bbbce405357f749eab0a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Devant la Cour, Madame [L] [XC] épouse [AI] conteste la dévolution successorale retenue par le Commission de Conciliation Obligatoire en matière foncière et entérinée par le Premier Juge.
Source officielleCabinet B
652f7904b053208318995ae5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCabinet B
643f88d5ad85da04f53a3bda
13 avril 2023
13 avril 2023
RIPOLL et Mme PINET-URIOT, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCabinet C
65b9f6cc8452800008b2b64e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau de Papeete ; Défenderesse : Mme [D] [M] épouse [Z], née le 30 décembre 1947 à [Localité 3], de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 6] ; Représentée par Me Mathieu
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