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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
65aa2115a34ad100085817d5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
REMISE EN ETAT APRES SINISTRE C/ [S] [C] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032c012882f0836864b1521
28 novembre 2017
28 novembre 2017
La SARL MOLI demande de son côté de : a) A titre principal.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
16 mai 2011
APPELANTE : Mme Maria Léonor Z... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30abc1a528318e0972d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Madame Marine BILLIAERT,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50cdd8d194f138d4de0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
RECOUVREMENT SPÉCIALISE PARISIEN, représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 - N° du dossier 2020176, représenté par Me Philippe MARION
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c94448a370008a720e7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LE VAILLANT, Président d'audience, conseiller Madame Marine
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie, représenté par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et de l'intervention de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17bb2cb67000826a5ed
22 avril 2024
22 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Chloé DI MARCO
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d302
1 octobre 2009
1 octobre 2009
TRANSVINS DISTRIBUTION Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 402 244 370 RCS NANTERRE, ayant son siège 22 Route du Mole, 2-3 Bât C39 CE 222, 92637 GENNEVILLIERS CEDEX, agissant poursuites
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
9 avril 2014
Par acte du 25 novembre 2010 la société MARTO & FILS a assigné la société ECM en paiement d'un solde de factures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f0155
3 avril 2023
3 avril 2023
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, et Me Catherine SAINT GHISLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 avocat plaidant COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b91487
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée, Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b9148b
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente placée Monsieur Edouard LOOS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b9148d
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée, Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b9148f
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée, Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec66
17 avril 2023
17 avril 2023
son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 532 431 319 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c00b6b43000800d82c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
V-B7G-CGNFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020012439 APPELANTE Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b91489
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée, Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1a80b6b43000800d820
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée Monsieur Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c40b6b43000800d82e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Adresse 4] à [Localité 6], Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représenté par Me Chloé DI MARCO
Source officiellePage 1 sur 3