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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6809c7465f55848ebdc19ff1
22 avril 2025
22 avril 2025
[E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN - Me SCAPIN-ALLAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f22d61a5c2f4aa365f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 520 118 183, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Pierre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711426
8 octobre 2024
8 octobre 2024
immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 520 118 183, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0bc
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/00691 **** APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marie-Pierre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0ba
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01086 **** APPELANT : Monsieur [E] [I] [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Marie-Pierre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Dominique Marie Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334f
25 mai 2016
25 mai 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 MAI 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 30 NOVEMBRE 2015 suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902be
19 février 2013
19 février 2013
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90378
5 mars 2013
5 mars 2013
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 167 R. G : 12/ 01996 Mme Emmanuelle Marie Jeanne X... épouse Y... C/ M. Erwan Alain Albert François Y...
Source officielle14e Chambre
60368e309a133f310f4dbb61
7 octobre 2015
7 octobre 2015
SA BRENNTAG C/ [B] [K] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julien SCAPEL
Source officielle2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
27 mai 2014
Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christian SCAPEL de la SCP SCAPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par
Source officielleChambre Commerciale
6363688b37e31b7f74444ad1
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[W] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 31 mars 2021 enregistrée le 1er avril 2021.
Source officielleSection A
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
16 avril 2026
Par requête enregistrée le 20 mars 2026, l'ASSOCIATION TE MAU ARATAI ès-qualités de tuteur aux biens de [G] [W] épouse [F] a saisi le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635153a2ead9ed860b6f5d
2 mars 2011
2 mars 2011
[T] a été modifiée et qu'ainsi le commissionnement variable en fonction de la marge brute du chiffre d'affaires encaissé est devenu un commissionnement fixe de 0,4% sur la marge brute du chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda410
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère qui
Source officielleChambre 4-2
643105f928558704f52e67d5
7 avril 2023
7 avril 2023
Cette liste est à votre disposition auprès des services de la Direccte [Adresse 4] ainsi qu'à la Mairie de [Adresse 6].
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3717
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] le 22 mai 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
15 octobre 2008
né le 29 Mars 1989 à MARSEILLE (13000), demeurant...
Source officielleChambre 4-5
642fb55ccece1704f574734f
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 24 mars 2017, Mme [Z] a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'disjonction scapho-lunaire avec arthrose du poignet droit ".
Source officiellePage 1 sur 2