Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a8b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 indiquée à l'issue des débats ayant été prorogée à ce,jour ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [S] [P], né le 21 Février 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie-Pierre
Source officielle2ème Chambre
6809c7465f55848ebdc19ff1
22 avril 2025
22 avril 2025
[E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN - Me SCAPIN-ALLAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officielleCABINET 2 JAF
69d039e3cdc6046d4708cc15
3 avril 2026
3 avril 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de ST MALO) ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [E], [N], [I] [C] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marie-Pierre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f22d61a5c2f4aa365f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 520 118 183, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Pierre
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
assistant : Maître Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocats au barreau de RENNES Monsieur [D] [U], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 31], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Marie-Pierre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711426
8 octobre 2024
8 octobre 2024
immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 520 118 183, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0bc
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/00691 **** APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marie-Pierre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0ba
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01086 **** APPELANT : Monsieur [E] [I] [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Marie-Pierre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 octobre 2022 et 6 janvier 2023, la société Scania AB (publ.), la société Scania CV AB (publ.) et la société Scania Deutschland GmbH, représentées par Me
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 octobre 2022 et 6 janvier 2023, la société Scania AB (publ.), la société Scania CV AB (publ.) et la société Scania Deutschland GmbH, représentées par Me
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407347_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La requérante, qui se borne à soutenir que le taux d’invalidité de son infirmité devrait être évalué à 10 %, n’apporte aucune pièce médicale nouvelle au soutien de ses allégations.
Source officielleChambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschlan GmbH, dites le groupe " Scania ", représentées par le cabinet Allen et Overy LLP, concluent au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Dominique Marie Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334f
25 mai 2016
25 mai 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 MAI 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 30 NOVEMBRE 2015 suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902be
19 février 2013
19 février 2013
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre
Source officielle4ème chambre
DTA_2000680_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02249
31 octobre 2012
31 octobre 2012
(la société), et promu chef de ventes, statut cadre, le 1er janvier 1996, a été licencié pour faute grave le 17 février 2005 ; qu'un accord transactionnel a été conclu entre les parties le 31 mars 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90378
5 mars 2013
5 mars 2013
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 167 R. G : 12/ 01996 Mme Emmanuelle Marie Jeanne X... épouse Y... C/ M. Erwan Alain Albert François Y...
Source officiellePage 1 sur 4