Vu le recours formé par : LA SOCIETE ESCAD [...]

En conséquence, Mme [H] [X] dispose de la qualité à agir en nullité de l'acte de vente du 24 mars 2018, sur le fondement de l'article 1169 du code civil.

FAITS ET PROCEDURE Le 14 mars 2025, M.

A B et Mme C B, sa sœur, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 du maire d'Escales de péril imminent affectant l'immeuble dit " D " situé dans cette

Sur les pièces n° 1 à 14 de la société Escale au Maroc En application de l'article 132 du code de procédure civile, la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie

[V], architecte, chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; - la société Escale bâtiment (la société Escale) pour la réalisation des

Statuant à nouveau, condamner l'Association Escale et Habitat, au paiement des sommes suivantes : - 7.268,24 euros à titre de rappel de salaire sur la période allant de juin 2017 à mai 2020 ; - 726,82

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

D, expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, le maire d'Escales a, le jour même, pris un arrêté de péril imminent, par lequel il a ordonné aux propriétaires de prendre

Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, saisi par M.

De surcroît, les demandes formées par Mme [U] [O] portent sur un contrat de travail conclu le 1er mai 2017 avec l'association Escale et Habitat.

, représentée par son maire en exercice, Monsieur Henri Y..., autorisé à agir en justice suite à une décision du conseil municipal en date du 19 octobre 2006, domicilié ès qualités ... 11200 ESCALES

Le tribunal de commerce d'Aurillac a, par jugement en date du 1er mars 2014, placé en redressement judiciaire la société ESCOT TELECOM, puis le 4 mars 2014 a mis en place un plan de continuation.

Vu le jugement rendu, le 7 mai 2013, par cette juridiction. Vu la déclaration d'appel du 14 juin 2013, par la SA Benford Real Estate.

Vu les autres pièces du dossier.

UNION INVESTMENT REAL ESTATE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert-antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 20 MARS

2] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : [H] [U] Chez Mme [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL LUCCHIARI (Me Pierre

Vu les conclusions notifiées le 20 mars 2026 par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]; Vu les conclusions notifiées le 18 mars 2026 par Monsieur [N] [D] ; Vu les conclusions notifiées