DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

fixe lui-même le montant des achats mensuels pour lesquels il souhaite une facture de la part de la SARL Saigon Store (pièce 20-1) ; que selon l'attestation en date du 9 mai 2000 rédigée par Daniel G.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2019), en exécution d'un arrêt d'une cour d'appel, la société civile immobilière Rafy (la SCI Rafy) a fait procéder, le 27 mai 2015, entre les mains de la société BNP

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

communiqués par l'employeur dans le cadre de cette procédure d'incident, correspondant à Madame [D] [Z] : Pétition ESAT du 28 février 2022 ' pièce n° 6, attestation de Madame [X], pièce n° 41, courrier

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association L'Escal, les conclusions de M.

judiciaire le 4 mai 1984 ; que ce fonds a été vendu le 30 septembre 1985 à la société L'Escale, constituée entre M.

[U] [G] en ESAT et en foyer d’hébergement pour travailleur handicapé jusqu’au 31 mai 2030, tout en envisageant et en préparant un accueil temporaire en foyer de vie dans la perspective d’un arrêt éventuel

Managers et de la société Crédit Mutuel Pierre 1, et l'avis de M.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Récollets à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée L'Escale

Mag ; que M.

La société QATAR AIRWAYS comparaît à l’audience du 17 mars 2026 et conclut au débouté de l’ensemble des demandes.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION UNION DES BATELIERS ARCACHONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mai

Y..., Gilbert Z..., Marie A..., Yves B..., Lucien C... et les sociétés SPACE 2001 et LE KID, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, a annulé les pièces de la procédure ;

Vu le recours formé par : LA SOCIETE ESCAD [...]

en délibéré, enregistrée le 27 mars 2024, présentée par la société Warburg HIH Invest Real Estate GmbH.