CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 528 résultats pour « Louis Digoutte »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

62760ccb593736057d78aa89

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, DEMANDERESSE, représentée par Me Aurélien CASAUBON, avocat au barreau de l'AUBE (SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES), substitué par Me Louis

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f2dfabddd9699e0089

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Localité 1] Représenté par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur [S] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutée de sa demande d'indemnitéc/Lionel Y

6253c8f3bd3db21cbdd86c93

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

, ENTRE : Madame Marie-Louise X... épouse Y.... représentée par Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e94

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Louis H... a en outre reconnu un sixième enfant, Marie Louise B..., née le 27 juin 1952 de sa relation avec une dame B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b2

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

RG N : 07/00445 AFFAIRE : Marie-Louise X... épouse Y... C/ Bernard Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd20

Appel

6 août 2012

6 août 2012

Jean-Louis B... né le 19 mars 1959 à Nouméa Mme Laurence C... née le 29 juillet 1965 à Marseille (13) Tous deux demeurant à Nouméa,...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163aeb38d16be2ca5050b6a

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me André BOUCHET, avocat au barreau de MONTBRISON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2010 Présidée par Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fb

Appel

22 novembre 2004

22 novembre 2004

. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Evelyne LEVEQUE, Greffier, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6d

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Madame Catherine Thérèse, Louise Z... épouse D... ... Monsieur Jérôme René, Gérard D... ... Monsieur Louis Elie, Marius, Séverin, Félix Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e251

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Rémy, né le 9 septembre 2002, Louis, né le 29 août 2005.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c510de15342de14839

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Catherine

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c30

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le bail commercial des 28-29 mars 1996 permet au preneur de démolir les constructions présentes sur le terrain loué et de sous-louer tout ou partie du bien loué.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f783033ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dispositions de la loi Alur de 2014 ne permettaient pas d'échapper aux restrictions de construction sur le lotissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae97

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Monsieur Daniel C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Madame Françoise D... épouse C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Monsieur René E... ... 78350 JOUY EN JOSAS Madame Marie-Louise

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09f0cdc6046d47122a88

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

à payer à la société Régie Thiébaud la somme provisionnelle de 700 € à valoir sur dommages-intérêts, Condamné la société Foncia Saint Louis aux dépens, Condamné la société Foncia Saint Louis à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a443

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

grande instance de Créteil ( RG : 03/04102) Arrêt du 21 février 2006 - Cour de Cassation - RG : no 255 F-D - 3ème chambre civile APPELANTS DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur Alain Daniel Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaaf

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

FAITS ET PROCÉDURE Suivant arrêté municipal du 5 août 1994, Louis B... a obtenu l'autorisation de lotir en 22 lots un terrain situé sur la Commune de Montbrun Lauragais.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718534

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

barreau de NICE INTIMES Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence CRESSIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f48

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Pierre-Louis Z...et M.

Source officielle

Page 1 sur 177

Suivant →