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25 431 résultats pour « Laurent FRAISSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cf8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Z] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Présente, en la personne de son gérant Monsieur [Z] assistée de Maître Laurent FRAISSE

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69cf63f6cdc6046d47f41e1b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [B], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Maître Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd766ecdc6046d47033798

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

G FINANCE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent FRAISSE, avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7J-OOPH S.A. CATERPILLAR FINANCE FRANCEc/S.A

6979eb8acdc6046d47f76e7d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

G FINANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 419 890 215, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a75bfcdc6046d4774dea1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la mise en cause de la société Laurent Dubrulle La compagnie Abeille Iard & santé et la société Laurent Dubrulle soutiennent que les désordres objets de l'expertise affectent le clos et le couvert

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CA

4ème Chambre

69d88a0ccdc6046d47ba8955

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

KINES ST LAURENT C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, - débouter la société Ambulances Demonet Laurent de toutes ses demandes en principal, frais et accessoires en tant que dirigées contre elle, - débouter la société MMA IARD de son appel, - confirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4da

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

* * * Laurent X... et Laurence A... se sont mariés le 19 septembre 1992 et trois enfants sont issus de leur union : - Marie née le 27 mai 1994, - Lucie née le 22 août 1997, - Rémi né le 17 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93701

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Paul Laurent X...

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CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SDC CENTRE D'AFFAIRE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDIC LAURENT GUILLEMOT, inscrite au Registre du Commerce et des Société de SAINT-BRIEUC sous le numéro 403 089 642,

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f81

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Monsieur Laurent Y..., passager transporté, a été victime, le 8 octobre 2000 à 23 h 50 sur la RN 106 reliant ALES à NIMES, d'un accident mortel de la circulation à la suite de la perte de contrôle par

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92153

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Laurent de X... de sa demande de réalisation de la vente ; Déboute Mme Laurence Y..., Mme Nathalie Y..., épouse Z..., M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653219b09e4ea48318f5a971

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BCT C/ [T] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge

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Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3a

Appel

2 février 2016

2 février 2016

RG N : 15/ 00170 AFFAIRE : Mme Laurence Bénédicte X...épouse Y... C/ M. Laurent Y... J-C. S/ E.

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Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de5

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Des relations entre Monsieur Arnaud X... et Madame Laurence Y... sont nés deux enfants : - Laureen, le 10 novembre 2001, et -Célia, le 10 novembre 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b6

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Laurent Z..., Mme Nathalie Z... épouse H...

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CA

1ère Chambre D

60340c43530076bb767db8da

Appel

9 février 2017

9 février 2017

est nulle, - condamné la SAS Elie Laurent à verser la somme de 1 000 € à Maître [U] et la même somme à la SARL [V] Espaces verts, - condamné la SAS Elie Laurent aux entiers dépens dont distraction

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d136d1e4f05d4f67b95

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LE P'TIT BALTAR [Adresse 1] [Localité 2] Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Me Giuseppina

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CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351e

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Laurent X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed7ecdc6046d47889d1a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dépens avec distraction au profit de Me Laurent Bonin.

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