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Section A

6970a686cdc6046d4717fe0c

9 janvier 2026

[Y] [C] et Mme [N] [I] représentées par Me Laurent CURT, avocat au barreau de POLYNESIE se désistent de leur appel formé à l'encontre du jugement n° 229 rendu par le Tribunal civil de première instance

SIREN 423503846Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel

Radiations

BOTTOLLIER-CURTET, Laurent, BOTTOLLIER-CURTET

13/05/2026

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Modifications diverses

LAURENT CURTI, CURTI, Laurent, Valentin, Aime, CURTI BONOTTO

SIREN 899892798Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

03/03/2023

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Créations

LAURENT CURTI, CURTI, Laurent, Valentin, Aime, CURTI BONOTTO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/06/2021

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Procédures collectives

CURTAUD, Laurent

SIREN 432785616TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2019

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Procédures collectives

CURTAUD, Laurent

SIREN 432785616TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/01/2019

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CA

5e Chambre

603297e24a96470c807a95b3

Appel

21 décembre 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01876/V Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

Source officielle

Cabinet C

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27 octobre 2022

[B] [Y], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6], de nationalité française, retraité, demeurant à [Adresse 5] ; Représenté par Me Laurent CURT, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7a44cde4277d1bd64a

15 avril 2022

000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Cnav aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Laurent

1ère chambre 1ère section

616340307dbf94c22343ca98

8 septembre 2011

dossier 10000127 Madame [T] [N] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 10000127 représentés par Me Laurent

4e chambre

615e0d60c25a97f0381f4d0d

26 mai 2014

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 12000462 vestiaire : 623 plaidant par Maître Laurent

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5

1 septembre 2010

: Mademoiselle Marie-Laurence X... assistée de l'UDAF, es qualité de curateur, dont le siège social est sis 8 rue A.

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88e

6 octobre 2011

es qualité de curateur de Mme Amélie X...

Pôle 4 - Chambre 10

65321b2a9e4ea48318f5aec9

19 octobre 2023

des édifices qu'elle jugera opportun d'avoir à sa disposition en vue de l'exercice du culte (article 3).

Chambre 17 (SC)

6a1e67e9cdc6046d47cb0713

1 juin 2026

Copie transmise par mail : - à [O] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au tuteur/curateur

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c98

12 novembre 2013

Laurent X... porte sur le choix du curateur et non sur le renouvellement de la mesure de protection.

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02873_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02874_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02875_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f87

23 mars 2018

Laurent X... en sa qualité de curateur d'Alain X..., Mme Agnès X...

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe7

10 février 2015

Laurent X... C. R. I. F. O.

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d4

25 juin 2013

Laurent X...

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a793

4 avril 2008

Saisi par Madame Micheline Y..., Monsieur Cyril Y... et Monsieur Laurent Y... ce dernier représenté par l'AOG, Service des tutelles, curateur, représenté par Madame HAAGE, le Tribunal de Grande Instance

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c91

23 juin 2017

P. 219-85302 CHALLANS CEDEX non comparant Madame Y..., curatrice de Monsieur Laurent X...

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbdf

8 avril 2008

André ... 58000 NEVERS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NIMES Mlle Lucie X...