Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section A
6970a686cdc6046d4717fe0c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Y] [C] et Mme [N] [I] représentées par Me Laurent CURT, avocat au barreau de POLYNESIE se désistent de leur appel formé à l'encontre du jugement n° 229 rendu par le Tribunal civil de première instance
Source officielleJLD
69cf4bb3cdc6046d47f0eb53
2 avril 2026
2 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent
Source officielleJLD
69cf4bb1cdc6046d47f0ea7d
2 avril 2026
2 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent
Source officielleJLD
6868b18a0cb281e246468ca6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent
Source officielleJLD
6868b18a0cb281e246468cb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent
Source officielleJLD
6864bd0a72b7e1b6bf0b236c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent
Source officielleJLD
6864bd0c72b7e1b6bf0b2390
1 juillet 2025
1 juillet 2025
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent
Source officielle5e Chambre
603297e24a96470c807a95b3
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01876/V Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent
Source officielleCabinet C
635cc3710d69e87f74e6c08a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[B] [Y], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6], de nationalité française, retraité, demeurant à [Adresse 5] ; Représenté par Me Laurent CURT, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.
Source officielleTuamotu Gambier Australes
6972c518cdc6046d475d1977
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 37] (TUAMOTU) (bénéficie d’une assistance judiciaire Partielle numéro C98735-2024-001806 du 27/06/2024) comparant à l’audience foraine du 12/06/2024 sur l’île de Rangiroa représenté par Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd64a
15 avril 2022
15 avril 2022
000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Cnav aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Laurent
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
8 septembre 2011
dossier 10000127 Madame [T] [N] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 10000127 représentés par Me Laurent
Source officielle4e chambre
615e0d60c25a97f0381f4d0d
26 mai 2014
26 mai 2014
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 12000462 vestiaire : 623 plaidant par Maître Laurent
Source officiellecr
Rudy X... a participé à une action commune dirigéec/Laurent Y
613725c0cd580146774203f6
9 février 2000
9 février 2000
Y..., en compagnie d'autres individus, non identifiés, dont l'un d'eux a frappé ce dernier avec un cutter, arme qui ne sert pas de fondement à la prévention" ; "alors que, dans ses conclusions, Rudy
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e66cdc6046d475b800f
23 avril 2026
23 avril 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Préfaconcept Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f84eacdc6046d477fc146
6 mai 2026
6 mai 2026
mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f84b0cdc6046d477fbcea
6 mai 2026
6 mai 2026
mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c2695cdc6046d472bde3b
6 mai 2026
6 mai 2026
6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f557
31 mars 1998
31 mars 1998
Christian, - La société CURTY-PAYEN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 décembre 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
6 mai 2026
mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY
Source officiellePage 1 sur 70
BOTTOLLIER-CURTET, Laurent, BOTTOLLIER-CURTET
13/05/2026
Voir →
LAURENT CURTI, CURTI, Laurent, Valentin, Aime, CURTI BONOTTO
03/03/2023
Voir →
LAURENT CURTI, CURTI, Laurent, Valentin, Aime, CURTI BONOTTO
02/06/2021
Voir →
CURTAUD, Laurent
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2019
Voir →
CURTAUD, Laurent
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/01/2019
Voir →