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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6895891979d4e986ce5bcdc4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège, sise [Adresse 3] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de [F]

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68ef2a771643bddf8ff84d8b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Formation paritaire de Saint Denis, décision attaquée en date du 07 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00105 Monsieur [E] [Y] [S] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f04084cdc6046d47cc7ae1

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LABOURIER

Source officielle
CA

17e chambre

6035c604967fda2d2b7c48d2

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de ses demandes, - condamner la SARL CIDEL-CIFI LABOUREUR aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f790ab053208318995afd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] une somme de 20 720 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la Selas Lacourte et associés aux dépens, - condamné la Selas Lacourte et associés à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6329c3df04f589a5c0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les déclarations du chauffeur du poids lourd selon lesquelles le véhicule de Monsieur [V] [A] était en dérapage lorsqu'il a abordé la courbe, qu'il a labouré le bas-côté avec les roues arrières et qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6a6bb275d83183a3da4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01672 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZK6 Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a47

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Selon acte reçu le 22 mars 1990 par la SCP LACOURTE, BERCY, AUBRON, JOURDAIN, MARECHAL et LEFEVRE (ci-dessous appelée la SCP LACOURTE et associés), la société SOFAL a prêté à la SCI CHANSE une somme de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02822_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da7

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

[D] et la SELARL Lacourte et associés (la société Lacourte), notaire qui a reçu la promesse et l'acte de vente, en paiement de la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts et de la somme de 5

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fc6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

PIERRE en date du 24 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 13 DECEMBRE 2023 rg n° 22/01621 APPELANTS : Monsieur [I] [T] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02828_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697085f2cdc6046d47142a18

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Me Pierre yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME Syndic. de copro.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Marie X... ... ... 20230 POGGIO MEZZANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Nelly LABOURET

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CA

Chambre sociale

64379e5d9477fe04f5cc6791

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

° RG 22/01839 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWV MLS/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Emeric LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda839

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7V Monsieur [N] [L] Représenté par Me Emeric LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92d8bfc9d1050557b24

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [I] [Z], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92e8bfc9d1050557b26

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANT Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [K] [S], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92e8bfc9d1050557b28

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [W] [L], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003be

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVC MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : assistée de Me Emeric LACOURT

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