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73 résultats pour « Kandem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e582bf3e5cd79ca407

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

, mises en 'uvre dans le secteur des titres-cadeaux prépayés, qui rendaient difficile la constitution d'une offre concurrente de celle de Kadéos, les principales enseignes étant liées à Kadéos par une

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

62e226be3de91be2e9f7eb20

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

interprète en langue albanaise inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean- Faustin KANDEM

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a62c63448a370008a720d2

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

interprète en langue géorgienne, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean faustin KAMDEM

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64db1578e5e55ad9697a593f

Appel

14 août 2023

14 août 2023

interprète en langue espagnole, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Faustin KANDEM

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64db1578e5e55ad9697a593b

Appel

14 août 2023

14 août 2023

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [G] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean- Faustin KANDEM

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66ac76a3a9cfa399a90d1f27

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Mme [D] [P] née le 07 Janvier 1958 à [Localité 2] de nationalité Albanaise régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Jean Faustin KAMDEM

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66ac76a3a9cfa399a90d1f29

Appel

1 août 2024

1 août 2024

assisté de Me Jean Faustin KAMDEM, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE HOSPITALIER [3] ([Localité 1]) régulièrement avisé, non comparant à l'audience, ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE régulièrement

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6778cf0251d7dea0bca2b44f

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [I] alias [H] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean faustin KAMDEM

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d0a456cdc6046d47112b9a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] [Y] Représentant : Me Amadou dramé KANDJI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5fcdc6046d472a85dc

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee1

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

au répertoire général : S 05 / 08501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Commerce RG no 04 / 13847 APPELANTE Madame Kandia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62e37919f18708e2e904b048

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean faustin KAMDEM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce65cdc6046d472a863c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[I] [S], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V] interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31723cdc6046d47a7dc4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 avril 2026 effectuées par le parquet : - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b1bc8d8dca0cf81e5c28b3

Appel

5 août 2024

5 août 2024

N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6778cf0251d7dea0bca2b451

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [J], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Jean faustin KAMDEM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5dcdc6046d472a85c6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI KASEM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce6bcdc6046d472a86d6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248fcdc6046d4748345b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [P] [V] [R] [O], appelant assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle