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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
65dd8ba6af7bf00008e5564c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ECO ENERGIE ISOLATION [Adresse 5] [Localité 2] représentée Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON, DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleSociale D salle 1
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
GSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin
Source officielleSociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76dc
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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25 avril 2019
25 avril 2019
le 15 Mars 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Julie
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1071eb0145eaea82f0a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[W] [D] chez Mr [H] [L] et Mme [P] [L] - [Adresse 2] représenté par Me Virginie LANGLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 Société SMABTP en qualité d'assureur de la société FOSSE, agissant poursuites et
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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2 juillet 2018
2 juillet 2018
demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société Julhes ; - déclarer la société Julhes Paris recevable et bien fondée en son appel en garantie; - dire et juger le contrat résolu aux torts
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
HOLDING CKL [Adresse 20] [Localité 17] Représentés par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Et après avoir appelé les
Source officielleCour d'Appel
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18 mars 2016
18 mars 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 SARL FINANCIERE ET FONCIERE DES VICTOIRES (FFV
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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9 avril 2025
9 avril 2025
de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d'assureur de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
[S]) [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98293328fa00087a2624
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ARPEGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Madame [K] [Q] en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Monsieur [E] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée et assistée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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18 janvier 2012
18 janvier 2012
[L] [O], - juger que le notaire commis, la Scp [MT] et [Z], a commis une faute dans le cadre de ses fonctions de nature à engager sa responsabilité professionnelle, - juger qu'ils rapportent la preuve
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedee7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GARNIER [M], ès-qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603432bb557bfc24325eb4a2
25 janvier 2017
25 janvier 2017
DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Assisté par : Me Florence LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P244 LA COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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5 juillet 2019
5 juillet 2019
DIRE ET JUGER que la société PROFIL DU FUTUR n'a commis aucune faute de nature contractuelle ou délictuelle ; ' DIRE ET JUGER qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'exécution du contrat de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
V-B7E-CBIC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2019 -Sans objet de PARIS - RG n° 18/05463 APPELANT Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean DE BAZELAIRE
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f94
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean de BAZELAIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
STUDIO 1984, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 29] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE
Source officiellePage 1 sur 2