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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14005 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me BAUDRY substituant Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

barreau de CHERBOURG INTIMES : Madame Jocelyne Y... ... 50260 BRICQUEBEC Monsieur Patrice Z... ... 50260 BRICQUEBEC représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

régulièrement assignée, LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MARITIME BP 119 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465926c024d1adffef74eb

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Madame [F] [W] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [W] épouse [J] [Adresse 17] [Localité 10] représentées par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, assistées de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a90d41e0057d43e2c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

6] Madame [B] [N] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, assistés de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6859cdc6046d473a1b2d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

APPELANT : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, Assisté de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff2a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

prise en la personne de son représentant légal Me [B] [Y], N° SIRET : 504 384 504 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6856cdc6046d473a1aba

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

APPELANT : Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, Assisté de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5090

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANT : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 5] représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, assisté de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b46

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[Adresse 2] Madame [L] [D] épouse [B] née le 21 Mai 1957 à [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES assistées de Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f13

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANT : SASU [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee42071110d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 5] [Localité 1] représenté et assisté de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6622096a9ce14200083897ab

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

TRANSPORT DESHAYES [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN, Assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa233ca34ad100085818cf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 11] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, substitué par Me ARNAUD, avocat au barreau de CAEN Assistées de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da6cdda066944ee0e828

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 avril 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fed

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

INTIME : Monsieur Jean X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd7bbd03a05db96513b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3fab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Entre-temps, suivant exploit du 29 mars 2016, la SA BNP Paribas a fait assigner, en sa qualité de caution solidaire de la SARL du Levant, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00969_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Levacher, Jean-Michel Raymond Pierre

SIREN 403172430GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

02/04/2015

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