régulièrement assignée, LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MARITIME BP 119 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Jean-Pierre

Madame [F] [W] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [W] épouse [J] [Adresse 17] [Localité 10] représentées par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, assistées de Me Jean-Pierre

6] Madame [B] [N] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, assistés de Me Jean-Pierre

APPELANT : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, Assisté de Me Jean-Pierre

prise en la personne de son représentant légal Me [B] [Y], N° SIRET : 504 384 504 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG assistée de Me Jean-Pierre

APPELANT : Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, Assisté de Me Jean-Pierre

APPELANT : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 5] représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, assisté de Me Jean-Pierre

[Adresse 2] Madame [L] [D] épouse [B] née le 21 Mai 1957 à [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES assistées de Me Jean-pierre

ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANT : SASU [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre

ENTRE DEMANDEURS Monsieur [K] [G] 86 Rue Louis Arretche 50000 SAINT-LO Monsieur [E] [G], en sa qualité de tuteur, 86 Rue Louis Arretche 50000 SAINT-LO non comparant, représentés par Maître Jean-pierre

2024 RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 5] [Localité 1] représenté et assisté de Me Jean-Pierre

TRANSPORT DESHAYES [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN, Assistée de Me Jean-Pierre

GARAGE [Localité 6] OCCASIONS immatriculé au RCS de Cherbourg n°790 938 450 dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 2], Ayant pour avocat: Maître Jean-Pierre LEVACHER de la SELARL LEVACHER

Localité 11] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, substitué par Me ARNAUD, avocat au barreau de CAEN Assistées de Me Jean-Pierre

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 13 juin 1990, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.