Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
passé un délai de deux mois à compter de la signification du jugement, - débouté les époux X... de leurs demandes tendant à voir déclouer la charpente de l'immeuble LAVAL des poutres de l'immeuble JAULHAC
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afa
26 octobre 2020
26 octobre 2020
R... au profit de la société LES ETABLISSEMENTS JAULA le 16 octobre1975 et rejeté l'action en revendication exercée par la société LES ETABLISSEMENTS JAULA.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
département d’Indre-et-Loire, sur les territoires des communes de Braslou (site de Valigon 1 et 2), de Marigny-Marmande (site des Ajoncs et de La Chesnaie ronde), de Luzé (site du petit Marigny) et de Jaulnay
Source officielle2ème Chambre
69614098cdc6046d47c4b359
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, la SCI Tara rappelle qu'un litige a opposé durant trente ans la SA Jaula à Mme [L] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d7
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 10 Janvier 1966 à JALVAC-TURQUIE ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206f
23 février 2015
23 février 2015
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE EURL PP2C ZI de la JAULA 97129 LAMENTIN Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Maryan MOUGEY (Toque 7), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d4
4 avril 2024
4 avril 2024
] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marie-Pierre JAUNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1df
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE Madame Franciane X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EURL TRANSBETON Zone industrielle de Jaula
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90649
6 mai 2013
6 mai 2013
INTIMÉE SOCIETE LA CABOTRA 34 ZI de Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleChambre Commerciale
669b5308a3418ee2ae72d16e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marie-Pierre JAUNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1aa
13 février 2012
13 février 2012
APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Claude BENYOUCEF-CHIKHAOUI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE SA BIOMETAL La Jaula 97129 LAMENTIN Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9c
15 octobre 2012
15 octobre 2012
SGPY ZI de Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
15 octobre 2012
SGPY ZI de Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
SGPY ZI de Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013, en
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feab
26 novembre 2012
26 novembre 2012
I. de Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par Maître SZWARCBART (SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
67061e4bfde28ee42071124b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ENCADREMENT APPELANTE : Madame [X] [G] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-pierre JAUNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948dc
5 mars 2020
5 mars 2020
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Pierre JAUNAC, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date
Source officielleChambre Sociale
67061e4afde28ee420711249
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ENCADREMENT APPELANTE : Madame [N] [A] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'Orléans ayant pour avocat plaidant, Me Marie-Pierre JAUNAC
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
SUR LA MISE EN CAUSE DE [M] [D] Celui-ci a été mis en cause en raison de l'acquisition des biens qui appartenaient à la sci Jaulau.
Source officielle