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89 résultats pour « Jarraya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69df22cbcdc6046d4748157c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SONDES LOUATI JARRAYA SAS

SIREN 830543906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SONDES LOUATI JARRAYA SAS

SIREN 830543906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/02/2025

Voir →

Radiations

AYADI, Sonia, JARRAYA

SIREN 878976224Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

06/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SONDES LOUATI JARRAYA SAS

SIREN 830543906Greffe du Tribunal de Commerce de paris

09/04/2024

Voir →

Créations

JARRAYA & ASSOCIES

SIREN 953501392Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

27/06/2023

Voir →

CA

Rétentions

69f2e920cdc6046d470cf719

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

1994 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e692

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Association Solidarité 111 ... 66000 PERPIGNAN assisté de Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau de PERPIGNAN Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62736aa9a58162057dac6792

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Janaya - Prononcer la résiliation du bail commercial renouvelé ayant commencé à courir le 1er janvier 2011 ; - Condamner la société Janaya et la société [M] [G] solidairement à payer à la société ADT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e722

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

ESPAGNE représenté par Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau de PERPIGNAN Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère

Source officielle
CA

Rétentions

6a167fcbcdc6046d47111535

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e91acdc6046d470cf6b1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

66bd9a121329d1cb8b24aebc

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Localité 4] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00119_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2025, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en ce qu’il a annulé l’arrêté de cessibilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00118_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en ce qu’il a annulé l’arrêté de cessibilité

Source officielle
CA

Rétentions

66bc4886a5822c82a7cbdff1

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Localité 3] ( EGYPTE ) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

67875244fc8e837eda8a612c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

66bc4886a5822c82a7cbdfef

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Localité 3] ( LIBYE ) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 3] (ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da78f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

6970a85bcdc6046d47184142

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1999 à [Localité 3] de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

67908b3a4143037ceabfc029

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

696774edcdc6046d473f905e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 2] ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

686dfb20002316e0ca849022

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 3]) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle