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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc13
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement (R.G. 22/00666) rendu le 27 mars 2025
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc15
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6646cdc6046d47f45170
2 avril 2026
2 avril 2026
AUTOMOTIVE, exerçant sous l'enseigne ICON MOTORS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69622df6cdc6046d47d4ee8f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du 23 mai 2025, D'UNE PART, ET : Association TERAGIR, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en qualité au siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a113a7ecdc6046d47a699eb
22 mai 2026
22 mai 2026
actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 105 000€, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6466
5 avril 2024
5 avril 2024
CMA CONSULTING agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE -
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85186
15 octobre 1999
15 octobre 1999
JACOTEY.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [F] [N] né le 28 Mai 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22c7a34ad1000858189b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2023 APPELANT : [D], Robert [S] né le 12 Octobre 1956 à [Localité 7] ([Localité 3]) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Valérie JANOUEIX
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAROQUINERIE DU SABLONc/Société ROTEXCO NV
6253ca16bd3db21cbdd8a03b
16 mai 2007
16 mai 2007
SABLON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1 La Bastidote - 33220 EYNESSE représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
@COM.BERGERAC, (nom commercial: A2CE), agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fe1c0b75579a69a3095ce5f
17 décembre 2020
17 décembre 2020
d'appel du 07 août 2019, APPELANTE : GFA [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Valérie JANOUEIX
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffb
22 mai 2008
22 mai 2008
P Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Caroline BRIS substituant Maître Josiane ROBEDAT, Avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d2
30 juin 2008
30 juin 2008
Annie TAILLARD et Valarie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Marie-José CAUBIT, Avocat au barreau de BORDEAUX, 12o / Madame Sophie X... épouse C..., née le 16 Juin 1957 à ARCACHON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2214a34ad10008581855
18 janvier 2024
18 janvier 2024
diligences de son représentant légal, la SAS PROMOGESTIM GROUP, elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Valérie JANOUEIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT de l'Association VAISSE, BREMOND
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae892b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
date du 02 juin 2025, à : Madame [P], [O], [N], [H] [E] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Valérie JANOUEIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c3
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a7826f3a04f52167bf
5 avril 2023
5 avril 2023
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : Commune [Localité 4] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [F] [V], domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Valérie JANOUEIX
Source officiellePage 1 sur 11