KH/CF Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Julie HOHMATTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01335 -

Copie à : - Me Maêva BOUDOT - Me Julie HOHMATTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RQ

4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/609 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3YZ APPELANTE Madame [Y] [B] Représentée par Me Julie HOHMATTER

Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Julie HOHMATTER le 24 janvier 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

[L] Représenté par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE [I] [F] épouse [L] Représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ [H] [J] Représenté par Me Julie HOHMATTER

MINUTE N° 339/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER - Me Loïc RENAUD Ordonnance notfiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

VEODIF prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

SNZ ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST prise

MINUTE N° 25/326 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Ordonnance notifiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03959 - N

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00284 - N°

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUY APPELANTE [T] [G] épouse [Z] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau

N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUZ APPELANT [T] [I] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS Madame [H] [X] épouse [I] Représentée par Me Julie HOHMATTER