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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66863cf8b1dbbe3bae6002a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
euros au titre de préjudice de jouissance, - condamner la SA Habellis à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Habellis aux
Source officielle1re chambre civile
6973880fcdc6046d476d7584
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HABELLIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6631db39a91469000847ab2a
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de SENS - RG n° 18/00891 APPELANTE Société anonyme d'HLM HABELLIS venant aux droits de la société d'HLM BRENNUS HABITAT immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 015 450 638 [Adresse
Source officielle1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte du 30 mai 2022, la SA d'HLM Habellis a vainement fait délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
6974a3ebcdc6046d4789b29b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HABELLIS HLM ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 16 décembre 2025 par S.A.
Source officielle1ère Chambre
6974a3eccdc6046d4789b2af
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HABELLIS HLM ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 16 décembre 2025 par S.A.
Source officielle1ère Chambre
6974a3efcdc6046d4789b2f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HABELLIS HLM ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 16 décembre 2025 par la S.A.
Source officielle1re chambre civile
69612518cdc6046d47c2627c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91320
25 mars 2014
25 mars 2014
METZ Représentée par Mme Y..., régulièrement muni d'un pouvoir LE MINISTERE PUBLIC EN SES REQUISITIONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Françoise HAEGEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a87
9 mars 2017
9 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme HAEGEL, Président de chambre Madame GROSCLAUDE-HARTMANN, Conseiller Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
édiatc/Décision Au fond
6253ccebbd3db21cbdd91b4d
28 août 2014
28 août 2014
TSENG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT:Madame Françoise HAEGEL, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-Dominique PURY, Conseiller Monsieur Denis KNOLL, Conseiller ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596f
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... né le 13 Juin 1949 à LYON (69000) de nationalité Française demeurant Rue du Barri 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX NON COMPARANT COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielle1re chambre civile
6896d809fd8bd33bb83ea5e3
7 août 2025
7 août 2025
2], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 12-24-392 APPELANT [P] [E] [W] Représenté par Me Romuald BALIMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 137 INTIMÉE HABELLIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d79
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoué associé à la Cour Assisté de Maître Dominique DELAFON, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596b
24 octobre 2001
24 octobre 2001
, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2001, Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président chargé d'instruire
Source officielleRétentions
69e708d0cdc6046d47fa394c
20 avril 2026
20 avril 2026
] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie CAUMIL HAEGEL
Source officielle3e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db42
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'arrêt du 21 septembre 20222 en ce que, à la première page, la mention "DEFENDEUR A LA REQUETE Madame [F] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me GONZALES Emilien substituant Me Stéphanie CAUMIL HAEGEL
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869c
9 mai 2006
9 mai 2006
DEBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2006, Madame FALLETTI-HAENEL a été entendue en son rapport, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dac
6 février 2002
6 février 2002
Assistée de Maître ALLAGNAT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substituée par Maître GARNIER, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edb
6 février 2002
6 février 2002
Assistée de Maître ALLAGNAT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substituée par Maître GARNIER, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officiellePage 1 sur 5