Cour d'Appel · 1re chambre civile — 22 janvier 2026

[E] [V]



C/



S.A. HABELLIS

































































Copies délivrées aux avocats le







COUR D'APPEL DE DIJON



1RE CHAMBRE CIVILE



ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026



N°



N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXBS









APPELANT :



Monsieur [E] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représenté par Me Elisa MARTINS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131





INTIMÉE :



S.A. HABELLIS

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentée par Me Stéphane MAUSSION, membre de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80











*****



Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,



Exposé du litige :



Vu le message du conseil de M. [V] en date du 16 décembre 2025, faisant état de l'absence de conclusions,



Vu le message du conseil de la société Habelis en date du 17 décembre 2025demandant de constater la caducité de la déclaration d'appel,



Vu l'avis avant caducité adressé au conseil de la société Habellis le 18 décembre 2025 resté sans réponse,



Vu le jugement du 5 septembre 2025,



Vu la déclaration d'appel du 29 septembre 2025,





MOTIFS : 



L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe. 



Ici, force est de constater que l'appelant n'a pas adressé au greffe ses conclusions dans le délai requis.

Il en résulte que la déclaration d'appel est caduque.



M. [V] supportera les dépens.





PAR CES MOTIFS : 



Le président de chambre statuant par décision contradictoire et susceptible de déféré :



- Constate que la déclaration d'appel du 29 septembre 2025 est caduque ;



- Condamne M. [V] aux dépens d'appel.





Le greffier, Le président de chambre,



Aurore Vuillemot Olivier Mansion