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771 résultats pour « Goglu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68300ad793ab4231dd3e52d9

Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Google LLC et la société Google Ireland Limited est engagée, condamné in solidum la société Google France, la société Google LLC et la société Google Ireland Limited à payer à Mme [C] la somme de 20 

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GOGLU

SIREN 391438538Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

07/08/2025

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Dépôts des comptes

GOGLU

SIREN 391438538Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

09/08/2024

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Dépôts des comptes

GOGLU

SIREN 391438538Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

26/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

GOGLU

SIREN 391438538Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

28/07/2022

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Modifications diverses

VANNET - GOGLU

SIREN 403833726Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/04/2022

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CA

Avis

CADA:20202526

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

31 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son cabinet) avec GOOGLE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [P] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg en sollicitant sa condamnation à retirer un commentaire mis en ligne sur le site Google ainsi qu'à lui payer une somme de 10 000 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Google ; débouté les sociétés Google Car et Kwantum Participations de leur demande reconventionnelle en indemnisation ; condamné la société Google LLC aux dépens ; condamné la société Google LLC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa757f38d6b27c2766f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

"Nous", "notre" ou "Google" désigne Google Ireland Limited et le terme "parties" désigne vous et Google."

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c25

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Sur la mise hors de cause de la société GOOGLE France : Considérant que pour conclure au maintien dans la cause de la société GOOGLE France, l'intimée relève que les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6719e5055857dd64cbdaa5c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Inc, devenue Google LLC, Google Ireland Limited et Google Commerce Limited au paiement d'une amende civile de 2 000 000 d'euros ; - Condamne in solidum Google Inc, devenue Google LLC, Google Ireland

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c24

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Sur la mise hors de cause de la société GOOGLE France : Considérant que pour conclure au maintien dans la cause de la société GOOGLE France, les intimées relèvent que les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eabecdc6046d47656511

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

venait à suivre l'argumentaire des sociétés Google Ireland et Google France tendant au rejet de ses conclusions n° 6, de rejeter également les conclusions des sociétés Google Ireland et Google France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600ff4eab1822d583e1c2732

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

La société Google Ireland limited est une filiale de la société américaine Google LLC, qui commercialise le service Google Ads (anciennement Adwords), service publicitaire permettant à des annonceurs de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c31

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Sur la mise hors de cause de la société GOOGLE France : Considérant que pour conclure au maintien dans la cause de la société GOOGLE France, les intimées relèvent que les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58ec

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

résolutoire par la société Google, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee577a1403986670c30

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Sur la mise hors de cause de la société GOOGLE France : Considérant que pour conclure au maintien dans la cause de la société GOOGLE France, les intimées relèvent que les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

LLC, Google Ireland Ltd et Google France au greffe le 3 mars 2020 ; Vu l'exposé des moyens déposé par Alphabet Inc., Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France au greffe le 10 juillet 2020 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

GOOGLE France est la filiale de GOOGLE INC, comme cette dernière le reconnaît elle-même.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6034db348ac5a305f1269273

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

et la société Google Inc à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379e209477fe04f5cc6583

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de Google LLC et Google France - Mis hors de cause Google LLC et Google France - Débouté Google Ireland Limited de sa fin de non recevoir pour défaut de qualité à agir de la société France Soir Groupe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162efbb8fe037d2cb4a05ad

Appel

31 août 2012

31 août 2012

France et/ou la société Google de droit irlandais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89437

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

GOOGLE FRANCE C / S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f5

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Inc, GOOGLE FRANCE et SCOOP à payer à M.

Source officielle